- constat d'audience
- сущ.
юр. протокол судебного заседания
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
constat d'audience
Смотреть что такое "constat d'audience" в других словарях:
constat — [ kɔ̃sta ] n. m. • 1890; mot lat. « il est certain », 3e pers. de constare « constater » 1 ♦ Procès verbal dressé par un huissier ou sur ordre de justice pour décrire un état de fait. Constat d huissier. Constat d adultère. Constat amiable. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… … Wikipédia en Français
huissier — [ ɥisje ] n. m. • uissier XIIe; de huis I ♦ 1 ♦ Vx Portier. 2 ♦ Officier dont la principale charge était d ouvrir et de fermer une porte. Huissier de la chambre du roi. ♢ Mod. Celui qui a pour métier d accueillir, d annoncer et d introduire les… … Encyclopédie Universelle
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
ITALIE - La vie politique depuis 1945 — Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l’Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences … Encyclopédie Universelle
Crise de la presse quotidienne française — Le diagnostic d’une « crise de la presse » est désormais un lieu commun partagé tant par les universitaires que par les politiques[1]. Certains observateurs expriment même leur crainte que la presse quotidienne nationale française ne… … Wikipédia en Français
Crise de la presse quotidienne nationale — Crise de la presse quotidienne française Sommaire 1 Introduction 2 Le diagnostic d’une « crise de la presse » 3 L’étiologie de la crise de la PQN d’information générale et politique payante … Wikipédia en Français
Apparitions mariales de Međugorje — Église Saint Jacques de Međugorje Međugorje ou Medjugorje (prononciation /ˈmɛdʑu.ɡɔːrjɛ/ selon l API ou /méh’ djou gor yéh/) est une paroisse catholique de la municipalité de Čitluk en Bosnie Herzégovine. Marie de Nazareth y apparaîtrait à six… … Wikipédia en Français
Bureau Confédéral De La Confédération Générale Du Travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation 1.1 Comment et par qui 1.2 Historique … Wikipédia en Français
Bureau confederal de la Confederation generale du travail — Bureau confédéral de la Confédération générale du travail Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la CGT — Bureau confédéral de la Confédération générale du travail Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation… … Wikipédia en Français
